Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC D ESPLAS
Lieu-dit du demandeur : SALLES
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : REBOURGUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SALLES
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : REBOURGUIL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1452
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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