Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MOULS
Numéro de SIRET du demandeur : 34863683800016
Libellé de la voie du demandeur : LE GARRIC
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : REBOURGUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : REBOURGUIL
Section cadastrale 1 : 658G
Section cadastrale 2 : 659G
Section cadastrale 3 : 164G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19086
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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