Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE BLANCONNE
Libellé de la voie du demandeur : BLANCONNE
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : REBIGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BLANCONNE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : REBIGUE
Section cadastrale 1 : 1A
Section cadastrale 2 : 2A
Section cadastrale 3 : 1B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 336391
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 305
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
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