Permis de construire de la ville de Rebigue

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Rebigue
Code postal : 31320
Code INSEE de la commune : 31448

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0314482400001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/04/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI ATLAS
SIRET : 98413086400015
Code postal : 31320 REBIGUE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 2 LOT LANDURANTIE REBIGUE 31320
Parcelle(s) concernée(s) : B331 B332
Superficie du terrain : 845m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 25m2