Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BELBERAUD
Lieu-dit du demandeur : APT 6
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : POMPERTUZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : REBIGUE
Section cadastrale 1 : 318PB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 486
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre