Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES ROCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 31520263000010
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Maguenelle
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : Rebeuville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Maguenelle
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : Rebeuville
Section cadastrale 1 : 193ZB
Section cadastrale 2 : 192ZB
Section cadastrale 3 : 191ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65821
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
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