Informations sur le permis de construire n°04722118V0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU COUSTON
Numéro de SIRET du demandeur : 42160474500016
Lieu-dit du demandeur : COUSTON
Code postal du demandeur : 47170
Localité du demandeur : REAUP-LISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE COUSTON
Code postal du terrain : 47170
Localité du terrain : REAUP LISSE
Section cadastrale 1 : 0685AH
Section cadastrale 2 : 0192AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13433
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1138
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 982
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1138
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17