Informations sur le permis de construire n°0773841900002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SENART BIO ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 84961643800016
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Galande
Code postal du demandeur : 77550
Localité du demandeur : Reau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 305
Lieu-dit du terrain : La Mare des Unifas
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Reau
Section cadastrale 1 : 11C
Section cadastrale 2 : 3Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36360
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1901
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17