Permis de construire de la ville de Réalville

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 837
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES SAULOUS
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : BIOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FRANCE
Code postal du terrain : 82440
Localité du terrain : REALVILLE
Section cadastrale 1 : 01740F
Section cadastrale 2 : 01730F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 455
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 311
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 311
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 311
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31