Permis de construire de la ville de Réalville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE REALVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21820149900017
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARCADES
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 82440
Localité du demandeur : REALVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : JACQUES VIRAZEL
Code postal du terrain : 82440
Localité du terrain : REALVILLE
Section cadastrale 1 : 19520F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 101

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 84
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31