Permis de construire de la ville de Réalville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE FITTES
Numéro de voie du demandeur : 507
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE FITTES
Code postal du demandeur : 82440
Localité du demandeur : REALVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP D'ALBA
Code postal du terrain : 82440
Localité du terrain : REALVILLE
Section cadastrale 1 : 0060ZC
Section cadastrale 2 : 0095ZC
Section cadastrale 3 : 0098ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69858
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 667
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 622
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 227
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09