Informations sur le permis de construire n°08122217A0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC CENTRE TARN
Numéro de SIRET du demandeur : 20003404900011
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : REALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PRADE
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : REALMONT
Section cadastrale 1 : 845C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2108
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 197
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01