Permis de construire de la ville de Réalmont

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULES PELISSIER
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JULES PELISSIER
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : REALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JULES PELISSIER
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : REALMONT
Section cadastrale 1 : 244E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 891
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 357
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31