Permis de construire de la ville de Réalmont

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE LENCOU
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : REALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURIOTTE
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : REALMONT
Section cadastrale 1 : 1002E
Section cadastrale 2 : 1003E
Section cadastrale 3 : 1299E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4266
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 417
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 484
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30