Permis de construire de la ville de Réalmont

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC PARC SOLAIRE DE LA CLAPE
Numéro de SIRET du demandeur : 51954740000019
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU D EAU
Code postal du demandeur : 11620
Localité du demandeur : Villemoustaussou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE JONCAS
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : Realmont
Section cadastrale 1 : 911C
Section cadastrale 2 : 913C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32564
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06