Informations sur le permis de construire n°08122219A0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNITE LOCALE CROIX ROUGE
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : DE FONTAINES
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : REALMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PRADE
Code postal du terrain : 81120
Localité du terrain : REALMONT
Section cadastrale 1 : 1007C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2269
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17