Informations sur le permis de construire n°00511418H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Savines-le-Lac
Numéro de SIRET du demandeur : 21050164900011
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : Savines-le-Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Casses
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : REALLON
Section cadastrale 1 : 1065H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3586

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30