Permis de construire de la ville de Réallon

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES OUCANES
Numéro de SIRET du demandeur : 72129547800018
Lieu-dit du demandeur : Les Means
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : REALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Ortets
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : REALLON
Section cadastrale 1 : 789D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8191
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31