Informations sur le permis de construire n°00511419H0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES OUCANES
Numéro de SIRET du demandeur : 72129547800018
Lieu-dit du demandeur : Les Means
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : REALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Ortets
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : REALLON
Section cadastrale 1 : 789D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8191

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30