Permis de construire de la ville de Réallon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Reallon
Libellé de la voie du demandeur : La Place
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : Reallon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vallon de la Gorge
Lieu-dit du terrain : Malcondre
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : REALLON
Section cadastrale 1 : 592A
Section cadastrale 2 : 593A
Section cadastrale 3 : 594A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8221
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16