Permis de construire de la ville de Réallon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Savines-le-Lac
Numéro de SIRET du demandeur : 21050164900011
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 05160
Localité du demandeur : Savines-le-Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Casses
Code postal du terrain : 05160
Localité du terrain : REALLON
Section cadastrale 1 : 1065H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3586
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19