Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Razines
Numéro de SIRET du demandeur : 21370191500018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : razines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ANCIENNE EGLISE
Localité du terrain : RAZINES
Section cadastrale 1 : 0066ZB
Section cadastrale 2 : 0101ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1492
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre