Permis de construire de la ville de Razès

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HA
Numéro de SIRET du demandeur : 22870851700989
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS CHENIEUX
Code postal du demandeur : 87031
Localité du demandeur : LIMOGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SITE DE SANTROP LES COUTUR
Code postal du terrain : 87640
Localité du terrain : RAZES
Section cadastrale 1 : 1034A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17490
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 501
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28