Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : A LA MOUCHE
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : RAZENGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA MOUCHE
Code postal du terrain : 32600
Localité du terrain : RAZENGUES
Section cadastrale 1 : 77A
Section cadastrale 2 : 78A
Section cadastrale 3 : 79A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93857
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre