Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRO ENERGIE DU PERTUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82892095900016
Numéro de voie du demandeur : 570
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Traves
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Raze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : champ de la Fouchere
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Raze
Section cadastrale 1 : 44ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
France Cadastre