Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACJ
Numéro de SIRET du demandeur : 82999163700010
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : RAZAC DE SAUSSIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Thenon Ouest
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : RAZAC-DE-SAUSSIGNAC
Section cadastrale 1 : 880C
Section cadastrale 2 : 883C
Section cadastrale 3 : 884C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1274
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre