Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Rayet
Numéro de SIRET du demandeur : 21470219300019
Lieu-dit du demandeur : Bariat
Code postal du demandeur : 47210
Localité du demandeur : Rayet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bariat
Code postal du terrain : 47210
Localité du terrain : Rayet
Section cadastrale 1 : 1303B
Section cadastrale 2 : 1281B
Section cadastrale 3 : 107B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1330
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 55
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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