Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Ray-sur-Saône
Code postal : 70130
Code INSEE de la commune : 70438

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0704382100002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 15/11/2021
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70130 RAY-SUR-SAONE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Rue Sainte Anne RAY-SUR-SAONE 70130
Parcelle(s) concernée(s) : B480
Superficie du terrain : 2415m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 147m2