Informations sur le permis de construire n°07321319G1013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Carre 2 - Monsieur Nicolas Ravier
Numéro de SIRET du demandeur : 837949312
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Centenaire
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Chambery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 874
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Barby
Code postal du terrain : 73490
Localité du terrain : LA RAVOIRE
Section cadastrale 1 : 0192B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31