Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Rushiti - Monsieur Bekim Rushiti
Numéro de SIRET du demandeur : 50297375300010
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Combe
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : Voglans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 391
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Costa de Beauregard
Code postal du terrain : 73490
Localité du terrain : LA RAVOIRE
Section cadastrale 1 : 0017F
Section cadastrale 2 : 0018F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 340
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
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