Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL Maison du Granier -Mr Bottura Gerard
Numéro de SIRET du demandeur : 81163664600010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Barreaux
Code postal du demandeur : 73490
Localité du demandeur : LA RAVOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2144
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DES BELLEDONNES
Code postal du terrain : 73490
Localité du terrain : LA RAVOIRE
Section cadastrale 1 : 0348K
Section cadastrale 2 : 0486K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1324
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 216
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre