Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RFG
Numéro de SIRET du demandeur : 83465538300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ZA de la Peysse
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Barberaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 840
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : NAPOLEON 1ER
Code postal du terrain : 73490
Localité du terrain : LA RAVOIRE
Section cadastrale 1 : 0320I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 486
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre