Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 53802568500016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Pre de Challes
Lieu-dit du demandeur : Parc des Glaisins
Code postal du demandeur : 74490
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Gay Lussac
Lieu-dit du terrain : Le Clos de la Trousse
Code postal du terrain : 73490
Localité du terrain : LA RAVOIRE
Section cadastrale 1 : 0421A
Section cadastrale 2 : 0433A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4437
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 816
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre