Permis de construire de la ville de La Ravoire

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Otmage - Monsieur Francis Repellin
Numéro de voie du demandeur : 166
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d' Apremont
Code postal du demandeur : 73490
Localité du demandeur : La Ravoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 166
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d' Apremont
Code postal du terrain : 73490
Localité du terrain : LA RAVOIRE
Section cadastrale 1 : 0432O
Section cadastrale 2 : 0435O
Section cadastrale 3 : 0437O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3336
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 909
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18