Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EVIDENT - M. Kelemen Cristian
Numéro de SIRET du demandeur : 82256089200017
Numéro de voie du demandeur : 468
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Jacques Rousseau
Code postal du demandeur : 73490
Localité du demandeur : LA RAVOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 238
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Belledonnes
Code postal du terrain : 73490
Localité du terrain : LA RAVOIRE
Section cadastrale 1 : 0512N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 983
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 247
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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