Informations sur le permis de construire n°07321319G1010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Rushiti - Monsieur Bekim Rushiti
Numéro de SIRET du demandeur : 50297375300010
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Combe
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : Voglans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 391
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Costa de Beauregard
Code postal du terrain : 73490
Localité du terrain : LA RAVOIRE
Section cadastrale 1 : 0018F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1590

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 340
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30