Informations sur le permis de construire n°07321319G1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CATM Immo
Numéro de SIRET du demandeur : 79275577900016
Libellé de la voie du demandeur : Le Freney
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Saint-Sulpice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Clapet
Lieu-dit du terrain : ZA de la Villette
Code postal du terrain : 73490
Localité du terrain : LA RAVOIRE
Section cadastrale 1 : 0380O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 460
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 378
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1760
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02