Permis de construire de la ville de Ravilloles

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Ravilloles
Code postal : 39170
Code INSEE de la commune : 39453

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03945313B0007
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/11/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : UN DEUX TROIS SOLEIL
SIRET : 50023374700012
Code postal : 39170 Ravilloles
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 Les Sarrures Parcelle AE 883 Ravilloles 39170
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 350m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 41m2