Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME MOUGEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81979730900013
Numéro de voie du demandeur : 440
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Ginfosse
Code postal du demandeur : 88520
Localité du demandeur : Raves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grangoutte
Code postal du terrain : 88520
Localité du terrain : Raves
Section cadastrale 1 : 524B
Section cadastrale 2 : 517B
Section cadastrale 3 : 518B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15388
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre