Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Ravenoville
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : RAVENOVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Ravenoville
Section cadastrale 1 : 136AB
Section cadastrale 2 : 156AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 91
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 6
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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