Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80369648300012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Ferme Saint Martin
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : Ravenoville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 Ferme Saint Martin
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Ravenoville
Section cadastrale 1 : 101A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 852
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 500
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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