Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HARAS DE DODVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 75063779500014
Libellé de la voie du demandeur : Dodville
Code postal du demandeur : 50480
Localité du demandeur : RAVENOVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Dodville
Code postal du terrain : 50480
Localité du terrain : Ravenoville
Section cadastrale 1 : 23A
Section cadastrale 2 : 24A
Section cadastrale 3 : 26A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163105
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 255
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 509
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 255
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
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