Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Calvaire
Numéro de SIRET du demandeur : 822193397
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 60130
Localité du demandeur : RAVENEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Vallee
Code postal du terrain : 60130
Localité du terrain : RAVENEL
Section cadastrale 1 : 329AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1379
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre