Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SAR JDF
Numéro de SIRET du demandeur : 49304891200000
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue des chaussees
Code postal du demandeur : 63730
Localité du demandeur : MIREFLEURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des granges
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : RAVEL
Section cadastrale 1 : 0102B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre