Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21500426800011
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : RAUVILLE-LA-PLACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5047
Libellé de la voie du terrain : 37 LE BOURG
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : RAUVILLE-LA-PLACE
Section cadastrale 1 : 113AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1160
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
France Cadastre