Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOSSEY
Numéro de SIRET du demandeur : 40832412700013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Garnetot
Code postal du demandeur : 50390
Localité du demandeur : RAUVILLE-LA-PLACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Garnetot
Code postal du terrain : 50390
Localité du terrain : RAUVILLE-LA-PLACE
Section cadastrale 1 : 100D
Section cadastrale 2 : 101D
Section cadastrale 3 : 102D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 441573
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1043
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2068
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre