Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L ORAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38516437100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : L'oraille
Code postal du demandeur : 50260
Localité du demandeur : RAUVILLE-LA-BIGOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : L'oraille
Code postal du terrain : 50260
Localité du terrain : Rauville-la-Bigot
Section cadastrale 1 : 1016C
Section cadastrale 2 : 1017C
Section cadastrale 3 : 1020C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 213213
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4157
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1031
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 157
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
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