Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LECHARTIER
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : hameau Delay
Code postal du demandeur : 50260
Localité du demandeur : RAUVILLE-LA-BIGOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : hameau Delay
Code postal du terrain : 50260
Localité du terrain : Rauville-la-Bigot
Section cadastrale 1 : 965A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2694
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
France Cadastre