Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de RAULHAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21150159800018
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 15800
Localité du demandeur : Raulhac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 15800
Localité du terrain : Raulhac
Section cadastrale 1 : 265AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9740
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1615
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 390
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
France Cadastre