Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Ponsin Delandhui
Numéro de SIRET du demandeur : 51232841000018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lamee
Code postal du demandeur : 08450
Localité du demandeur : LA BESACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Rural de Stonne aux
Lieu-dit du terrain : Les Huttes
Code postal du terrain : 08450
Localité du terrain : RAUCOURT-ET-FLABA
Section cadastrale 1 : 69D
Section cadastrale 2 : 70D
Section cadastrale 3 : 72D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18573
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1531
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-06
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